Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 25/02/2025

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de décrire la manière dont Superproper (édité par CG Holding, SAS) collecte, utilise et protège les données à caractère personnel que vous êtes amenés à fournir lorsque vous utilisez notre plateforme.

1. Identité du responsable de traitement

• Nom de la société : CG Holding, SAS au capital de 1000 €
• Siège social : 84 rue Bellecombe, (code postal + ville)
• SIRET : 92900753200013
• Contact RGPD : Cyprien Garnier – cyprien@superproper.co

CG Holding est responsable du traitement des données collectées via le site Superproper (ci-après “la Plateforme”).

2. Données collectées

2.1 Données relatives aux conseillers

Nous collectons et traitons les informations suivantes, lorsque vous vous inscrivez et utilisez la Plateforme en tant que conseiller immobilier :

• Informations d’inscription : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (crypté), photo de profil (le cas échéant), URL de votre mini-site professionnel, localisation.
• Données de navigation : lors de votre utilisation du site, nous pouvons collecter des informations techniques (logs de connexion, adresse IP, type de navigateur, etc.) dans la mesure où cela est nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

2.2 Données relatives aux acquéreurs

Les conseillers peuvent ajouter ou faire ajouter par l’acquéreur lui-même, via un formulaire, certaines informations pour réaliser un matching :

• Informations obligatoires : budget minimum, surface minimum recherchée, type de bien, localisation, nombre de chambres.
• Informations optionnelles : prénom, nom, téléphone, e-mail.

Seuls les critères de recherche (budget, surface, etc.) peuvent être partagés avec d’autres conseillers. Les données personnelles (nom, e-mail, téléphone) ne sont pas rendues publiques, sauf si un conseiller décide de communiquer ces informations dans le cadre d’une mise en relation.

3. Finalités du traitement et base légale

3.1 Finalités

1. Création et gestion de comptes : permettre aux conseillers de s’inscrire et d’accéder à leur espace personnel (gestion des mandats, acquéreurs, estimations…).
2. Matching entre biens et acquéreurs : mise en relation et comparaison des critères de recherche acquéreurs avec les mandats publiés par les conseillers.
3. Sécurité et maintenance : mise en œuvre de mesures de sécurité, détection d’éventuels dysfonctionnements ou abus.
4. Communication : possibilité de contacter l’utilisateur pour des questions liées à l’utilisation de la Plateforme (assistance, notifications techniques…).

3.2 Base légale

Le traitement des données repose principalement sur :

• L’intérêt légitime de CG Holding pour fournir un service de matching automatisé et faciliter les interactions entre conseillers et acquéreurs potentiels.
• Le consentement lorsque l’acquéreur fournit directement ses données via le formulaire (notamment pour les données optionnelles).
• L’exécution contractuelle vis-à-vis des conseillers (acceptation des CGU) pour la mise à disposition de la Plateforme.

4. Durée de conservation des données

• Données de compte Conseiller : conservées tant que le compte est actif et que l’utilisateur ne demande pas sa suppression.
• Données relatives aux acquéreurs : conservées aussi longtemps que nécessaire pour la finalité de matching, ou jusqu’à demande de suppression par le conseiller ou l’acquéreur concerné.
• Logs techniques : conservés pour une durée raisonnable nécessaire aux finalités de sécurité (12 mois), conformément aux recommandations de la CNIL.

En cas de demande de suppression, nous procédons à la suppression ou à l’anonymisation des données dans un délai raisonnable (48 heures prévu dans nos CGU), sous réserve de nos obligations légales ou réglementaires de conservation.

5. Destinataires et partage des données

Nous ne communiquons pas vos données personnelles à des tiers, sauf :

• Hébergeur : nos données sont hébergées chez OVH (Gravelines, France).
• Prestataires techniques : certains sous-traitants peuvent avoir accès aux données pour la maintenance, le support technique ou l’envoi d’e-mails transactionnels, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations.
• Obligations légales : nous pouvons être amenés à communiquer des données pour répondre à une obligation légale, une injonction ou une décision judiciaire.

Dans tous les cas, nous veillons à ce que nos prestataires respectent la confidentialité et la sécurité de vos données.

6. Hébergement et transferts hors UE

Toutes les données collectées sont hébergées en France (Datacenter OVH à Gravelines). Nous ne procédons à aucun transfert de données hors de l’Espace Économique Européen.

Dans l’hypothèse où un tel transfert deviendrait nécessaire (par exemple via un outil tiers non localisé en UE), nous mettrions en place les garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.) et vous en informerions préalablement.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées, ainsi qu’une copie de ces données.
• Droit de rectification : obtenir la modification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données dans les limites permises par la réglementation.
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, notamment lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime.
• Droit à la limitation du traitement : dans certaines circonstances, demander de suspendre temporairement l’utilisation de vos données.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est techniquement possible et si le traitement repose sur le consentement ou l’exécution d’un contrat.

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

• Envoyer un e-mail à cyprien@superproper.co
• Utiliser le chat (bulle bleue) disponible sur le site.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve de complexité particulière. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en France si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Cookies et traceurs

8.1 Cookies essentiels

Nous utilisons des cookies de session nécessaires au bon fonctionnement du Site (authentification, maintien de la session utilisateur, sécurité). Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable, car ils sont indispensables.

8.2 Autres cookies ou traceurs

À ce jour, nous n’utilisons pas de cookies à des fins publicitaires ou analytiques. En cas de mise en place future d’outils d’analyse (ex. Google Analytics), nous mettrons à jour la présente Politique et recueillerons votre consentement préalable, conformément à la réglementation en vigueur.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données :

• Cryptage des mots de passe : les mots de passe sont stockés de manière chiffrée et ne sont jamais conservés en clair.
• Connexion sécurisée (HTTPS) : toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées (SSL/TLS).
• Accès limité : seul le personnel habilité ou les prestataires qui ont besoin de ces données pour exécuter leurs missions y ont accès, et ce, sous des clauses de confidentialité strictes.

10. Contact

Pour toute question ou demande liée à la protection de vos données, vous pouvez contacter :

• Responsable de traitement / Contact RGPD :
  Cyprien Garnier
  cyprien@superproper.co

11. Modification de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, afin de l’adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou fonctionnelles de la Plateforme. En cas de modification substantielle, vous serez informés par e-mail ou via une notification sur le Site. L’utilisation continue de la Plateforme après publication de ces modifications vaut acceptation de la nouvelle version.

Fait à Lyon, le 25/02/2025.
CG Holding (SAS), Éditeur de Superproper